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BCH Assurance, courtier assurance auto, moto, habitation : devis assurance gratuit
   
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A
Accessoires :
Objets et instruments fixés à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule, qui ne sont ni indispensables à son fonctionnement ni exigés par la réglementation.

• “De série” : se dit d’un accessoire prévu au catalogue du constructeur, monté et livré avec le véhicule en fonction du modèle et des options (exemple : Toit ouvrant).

• “Hors série” : se dit d’un accessoire dont l’installation intervient :

- lors de la livraison du véhicule neuf mais à la suite d’un choix spécifique non prévu par le constructeur dans ses options et/ou fait l’objet d’une facturation séparée ou d’un poste de facturation séparé du coût du véhicule lui-même,

- ou postérieurement à la livraison du véhicule neuf (exemple :Toit ouvrant installé par une société spécialisée, le constructeur n’ayant pas prévu cette option).

Les peintures et les décors publicitaires sont aussi des accessoires hors série

Accident :
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels

Avenant :
Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées.

Voici quelques cas dans lesquels une compagnie effectue un avenant :
- Si l'assuré demande une extension de garantie
- S'il demande une modification des sommes fixées dans le contrat
- S'il change d'adresse

Ce document, comme le contrat d'assurance auquel il se rapporte, est signé par l'assureur et l'assuré.

Conseils pratiques
- Si vous désirez modifier votre contrat, adressez rapidement à votre assureur une lettre recommandée. Classez soigneusement les avenants avec les autres documents du contrat.
- Ne confondez pas avenant avec contrat de remplacement ...


Avis d'échéance :
Voir "échéance"

B
Bonus :
Voir "Coefficient de Réduction / Majoration (CRM) "

C
Contrat :
Le contrat d'assurance, établi en deux ou trois exemplaires, précise les conditions de l'assurance par :

1/ des dispositions générales , imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat. Les descriptions des garanties sont parfois regroupées sous le titre " Conventions spéciales " ;
2/ des dispositions particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l'engagement, nom et adresse de l'assuré, garanties choisies...).

Les dispositions particulières prévalent toujours sur les dispositions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l'assuré ou de l'assureur.

Conseils pratiques :
- Vous avez le droit d'exiger une note d'information ou un spécimen du contrat avant de signer, afin de les lire tranquillement chez vous.
- Notez les numéros de vos contrats avant de partir en vacances ou en voyage. En effet, tout sinistre doit être déclaré à l'assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les cinq jours ouvrés (deux pour le vol).
- Rappelez le numéro de contrat dans toute correspondance adressée à votre assureur.

Cotisation :
Somme payée par l'assuré en contrepartie des garanties accordées par l'assureur. (Voir Échéance, Indexation, Bonus-malus).

Sur l'avis d'échéance figurent notamment :
- la cotisation nette : somme permettant de payer les sinistres et les frais de la société d'assurances ;
- les accessoires : sommes correspondant à certains frais de gestion (établissement des avis d'échéance, par exemple). Si la société d'assurances établit un avenant pour modifier le contrat, elle peut percevoir des accessoires supplémentaires ;
- l'indice : l'avis d'échéance d'un contrat indexé comporte généralement le montant de l'indice ;
- les taxes.

CRM :
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile.
L'assureur applique un coefficient de majoration ou de réduction selon que le conducteur assuré a provoqué ou non des accidents

Les règles du bonus-malus sont fixées par les articles A 121-1 et suivants du code des assurances.
Les conducteurs qui ne causent pas d'accidents voient leurs cotisations diminuer (bonus). Ceux qui sont responsables d'un ou plusieurs accidents voient leurs cotisations augmenter (malus).
Le bonus et le malus sont exprimés par des coefficients de réduction ou de majoration qui s'appliquent sur la cotisation de référence.
La période de référence pour le calcul de votre bonus ou malus couvre douze mois. Le bonus et le malus sont calculés chaque année en fonction du nombre d'accidents dont l'assuré a été totalement ou partiellement responsable au cours des 12 mois qui précèdent de 2 mois l'échéance anniversaire de votre contrat.
Ainsi, pour une échéance située au 1er avril 2003, sont pris en compte les sinistres survenus entre le 1er février 2002 et le 31 janvier 2003.
Les accidents survenus entre le 1er février et le 31 mars 2003 ne seront comptabilisés que l'année suivante.

Calcul du bonus

Toute personne n'ayant jamais été assurée démarre au coefficient 1.
Si, pendant la période annuelle d'assurance, vous ne déclarez aucun sinistre totalement ou partiellement responsable, ce coefficient est réduit de 5% (la réduction est portée à 7% si vous utilisez votre véhicule pour un usage " tournée").
Après une année sans sinistre totalement ou partiellement responsable, le coefficient applicable à la prime de référence est de 1 x 0,95. La deuxième année, sans sinistre, ce coefficient de 0,95 est multiplié par 0,95 et ainsi de suite (voir tableau).

Calcul du malus

Au premier accident responsable, le montant de la cotisation augmentera de 25% (la majoration est portée à 20 % si vous utilisez votre véhicule pour un usage "tournée").
Le nouveau coefficient est obtenu en calculant le précédent par 1,25, et ainsi de suite jusqu'à un coefficient maximal de 3,50, soit 250% de majoration.
Un accident partiellement responsable ne sera sanctionné que d'un demi-malus, soit un coefficient de 1,125.
Après deux années sans sinistre responsable, le malus disparaît: le coefficient revient à 1.

D
Dommage :
Corporel
Toute atteinte corporelle subie par une personne physique, et les préjudices qui en découlent

Matériel
Toute détérioration ou destruction d’une chose ou d’une substance, toute atteinte physique à des animaux

Immatériel
Tout préjudice pécuniaire résultant de :
- la privation d’un droit ;
- l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble ;
- la perte d’un bénéfice et qui est la conséquence directe de dommages corporels ou de dommages matériels garantis par le présent contrat.

E
Echéance :
Date à laquelle il faut payer la cotisation d'assurance.
Il peut y avoir plusieurs échéances dans l'année, en cas de cotisation semestrielle ou trimestrielle notamment.
Différence entre échéance annuelle (ou principale) et date anniversaire du contrat
Les dispositions particulières du contrat mentionnent ces deux dates. La date anniversaire du contrat correspond au jour où il est entré en vigueur. Cette date peut être différente de l'échéance fixée pour le paiement, soit en raison des impératifs de la comptabilité de l'assureur, soit sur demande de l'assuré.
Vous achetez une voiture le 23 juin. Vous souscrivez un contrat qui entre en vigueur le jour même. L'anniversaire du contrat sera le 23 juin. Les cotisations de ce contrat devront être payées, par exemple, le 1er juillet, échéance annuelle, et le 1er janvier, échéance semestrielle.


Effet :
Date et heure auxquelles un contrat ou une modification à ce contrat entre en vigueur.

Expertise amiable :
Un expert désigné par l'assureur évalue le montant des dommages, ce qui permet de proposer une indemnité à l'assuré. Celui-ci n'est pas lié par les conclusions de l'expert

Expertise contradictoire :
la société d'assurances désigne un expert ; l'assuré en choisit un autre, souvent avec le conseil de son agent ou de son courtier d'assurances. En cas de désaccord, ils en prennent un troisième : les trois experts reprennent leurs opérations en commun et les décisions sont prises à la majorité des voix

Conseil pratique
Vérifiez que votre contrat comprend une garantie " honoraires d'expert " pour couvrir les honoraires de l'expert choisi par vous-même.

L'expertise judiciaire est la mission que le tribunal confie à un spécialiste si l'affaire vient en justice.
Expertise :
avant sinistre : estimation de la valeur des biens à garantir, telle que l'expertise préalable en assurance de bâtiments et matériels industriels ou pour les objets précieux.

après sinistre : estimation du montant des dommages, éventuellement détermination des causes du sinistre.

F
Franchise :
Somme qui, dans le règlement d'un sinistre, reste à la charge de l'assuré.
L'assuré dont le contrat comporte une franchise s'engage à conserver à sa charge une partie des dommages.

Exemple : un automobiliste assuré pour les dommages à sa voiture a une franchise de 150 euros. Sa cotisation est moins élevée que s'il n'avait pas de franchise. En revanche, si après un accident le montant de la réparation est de 610 euros, il recevra 460 euros.

Dans certains cas, il est possible d'exercer un recours auprès du responsable des dégâts et de récupérer le montant de la franchise.
Les sociétés d'assurances appliquent souvent une franchise aux garanties " dommages ". La garantie " catastrophes naturelles ", légalement obligatoire, comporte toujours une franchise.

Les différentes sortes de franchise :
- la franchise simple ou relative : l'assureur prend en charge l'intégralité des dommages dès l'instant qu'ils excèdent le montant de la franchise ;
- la franchise absolue (cas le plus fréquent) : elle est toujours déduite de l'indemnité, quelle que soit l'importance des dommages ;
- la franchise proportionnelle : des sociétés d'assurances appliquent parfois cette franchise aux garanties dommages de leur contrat automobile. Elle est exprimée en pourcentage (précisé dans le contrat) du montant des réparations, auquel s'ajoute une franchise de base. Il existe toutefois un minimum et un maximum, déterminés en fonction du véhicule

G
Garantie :
Engagement pris par l’Assureur de supporter les conséquences pécuniaires d’un événement déterminé si celui-ci se réalise dans les conditions prévues par le contrat

H
Honoraires d'experts :
Frais et honoraires de l’expert que vous aurez vous-même choisi et nommé en cas de sinistre

I
Indémnités :
Somme versée par l’Assureur en application des dispositions du contrat

M
Malus :
Voir "Coefficient de Réduction / Majoration (CRM)"

Mise en demeure :
Lettre recommandée de l'assureur qui enjoint à l'assuré de payer la cotisation sous peine de ne plus l'assurer.

Le souscripteur d'un contrat (autre que d'assurance vie) doit payer la cotisation d'assurance dans les dix jours qui suivent la date d'échéance. Passé ce délai, si la cotisation n'est pas réglée, l'assureur adresse à l'assuré une lettre recommandée de mise en demeure dans laquelle il l'informe que :

- un délai de trente jours à partir de l'envoi de ce courrier lui est accordé pour régler sa cotisation ;
- à la fin de ces trente jours, les garanties sont suspendues ;
- s'il n'a pas payé dix jours après ce délai, le contrat peut être résilié ;
- le paiement des cotisations passées reste dû.

Voir Suspension de garantie et Résiliation

N
Nullité :
Sanction dont le résultat consiste à priver d’existence tout ou partie du contrat.

Le contrat (ou la clause) est effacé comme s’il n’avait jamais existé. Si le contrat est frappé de nullité, nous restituons (sauf cas de sanction de votre déloyauté) les cotisations et vous remboursez les sinistres payés

Voir aussi “Sanctions”

P
Préjudice :
Voir “Dommage”

R
Recours :
Démarche destinée à obtenir l’indemnisation d’un préjudice en fonction de la part de responsabilité de son auteur. Cette demande peut intervenir à l’amiable ou par voie judiciaire.

Résiliation :
Cessation définitive du contrat décidée par le Souscripteur ou l’Assureur. Elle obéit à des règles bien précises de motifs, de délais et de forme

S
Sinistre :
Événement - accident, vol, incendie – susceptible de faire jouer la garantie du contrat. Il doit faire l’objet d’une déclaration à l’Assureur dans les délais prévus

Souscripteur :
Personne physique ou morale désignée sous ce nom aux conditions particulières et qui souscrit le contrat

Suspension :
Situation particulière pendant laquelle le contrat continue d’exister mais sans produire ses effets. Un sinistre survenant durant cette période n’est pas pris en charge

T
Tiers :
Toute personne susceptible d’être indemnisée au titre de la garantie “Responsabilité civile” :

La victime
C’est-à-dire la personne physique ou morale qui a subi directement le dommage, matériel ou corporel ;

Les ayants droit
C’est-à-dire les personnes qui, en cas de décès de la victime, ont droit à obtenir réparation du préjudice subi du fait de décès : par exemple, le conjoint, les enfants ;

Les “tiers subrogés”
C’est-à-dire les personnes ou organismes qui ont droit à obtenir le remboursement des sommes versées à la suite de l’accident soit à la victime, soit à ses ayants droit : par exemple, une caisse de Sécurité Sociale.

V
Valeur vénale :
Automobile / moto
Valeur à laquelle un véhicule peut être vendu, à un moment donné, sur le marché des véhicules d’occasion. Elle est fixée à dire d’expert, en fonction de la tendance du marché et des caractéristiques du véhicule (marque, type, âge, état, etc.).

Habitation
Valeur économique du bâtiment estimée en argent, à l’exclusion du terrain nu


Vandalisme :
Dommage causé volontairement sans autre motif que l’intention de détériorer ou de nuire


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